La personnalité juridique (Cours PDF)
Posté par Termita, mise à jour le 27/02/2024 à 13:53:28
Cours PDF sur la personnalité juridiquePlan du cours:
I. La Notion de personne Juridique
A. Étendue de la notion
1) Les personnes physiques
2) les personnes morales
B. Intérêts de la notion
II. Acquisition de la personnalité juridique
1) l'acquisition
2) Exception
B. La personnalité juridique des personnes morales
III. Conséquences de la personnalité juridique : les attributs de la personnalité
A. Identification
1) Identification des personnes physiques
2) Identification des personnes morales
B. L'état des personnes
C. La capacité juridique
1) La capacité des personnes physiques
a) mineur non émancipé
B. Mineur émancipé:
2) La capacité des personnes morales
D. Le patrimoine (attribut de la personnalité)
Le majeur incapable
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