Catégorie > Sciences sociales, société et culture

Quelles sont les exceptions au droit d'auteur en France ?

Posté par Freddy, mise à jour le 19/03/2023 à 18:02:58

Quelles sont les exceptions au droit d'auteur en France ?


Posté par Termita

Il existe trois exceptions au droit d'auteur en France: exception pédagogique, exception handicap et exception bibliothèque.


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