Exposé PDF sur Le Crédit-bail comme technique de financement de l’entreprise
Posté par Termita, mise à jour le 26/01/2024 à 13:47:16
Le Crédit-bail comme technique de financement de l’entreprisePlan de l'exposé:
Introduction
Chapitre1. la conclusion du contrat de crédit-bail
Section1. Les conditions de formation du contrat de Crédit-bail
Sous-section 1. Les différentes parties intervenantes
1. les sociétés de leasing
2. Le preneur
3. le fournisseur
Sous-section 2. Les biens objet du Crédit-bail
1. Les dispositions du code de commerce de 1996
2. Les Nouveauté apportées par la nouvelle loi bancaire de 2006 :
Section 2. L’établissement du contrat de Crédit-bail et son
exécution
Sous-section 1. les clauses propres au contrat de Crédit-bail
1. les mentions obligatoires à peine de nullité
2. la clause relative au règlement des loyers
2.1. De la demande à l’acceptation de financement
2.2. la mise à disposition du bien
Chapitre 2. le régime du Crédit-bail
Section 1. Le régime légal
Sous-section 1. Les obligations du crédit preneur
1. le règlement des loyers
2. Entretien et conservation de la chose
3. Non cession du bien loué
4. Restitution de la chose louée
Sous-section 2. Les devoirs du Crédit bailleur
1. Obligation de délivrance
2. L’obligation de garantie
3. Obligation de respect de l’option d’achat
Section 2. le régime de publicité
Sous-section 1. Organisation de la publicité
1. La publicité judiciaire
1.1. Le crédit bail mobilier
1.2. Crédit-bail immobilier
2. La publicité comptable
Sous-section 2 .Effets et sanctions du défaut de publicité
1. au niveau du Crédit-bail mobilier
III. Le régime final et les incidents pouvant affecter l’opération
A. la défaillance du preneur
1. Le non paiement des redevances
2. Incidence d’un redressement judiciaire sue le contrat
B. La défaillance matérielle de la chose
1. Les actions concernant le bien loué
2. Problème de la résolution de la vente initiale
C. Le cas d’un sinistre
1. le sinistre est couvert par une police d’assurance
2. Le sinistre n’est pas couvert par une police d’assurance
Bibliographie
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