Quel est le rôle du conseil constitutionnel
Posté par Adele, mise à jour le 18/01/2016 à 09:27:37
Salut!quel est le rôle du conseil constitutionnel
Posté par karim
le rôle du conseil constitutionnel est de charger d'assurer le respect d'une constitution.Posté par camille
Comme le dit Karime, le rôle principal du Conseil Constitutionnel est d’assurer le respect de la Constitution.Pour cela, il doit vérifier si les lois adoptées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. C'est ce qu'on appelle le contrôle de constitutionnalité des lois.
Ensuite, il doit contrôler la régularité des élections présidentielle, parlementaires (législatives et sénatoriales) et des référendums. Il proclame les résultats de l’élection présidentielle et des référendums
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