Quel document doit garder le vendeur d'une voiture ?
Posté par Josephine, mise à jour le 09/09/2023 à 12:15:28
En France, le vendeur d'une voiture doit conserver certains documents importants lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Voici les principaux documents que le vendeur doit garder :1. La copie de la carte grise (certificat d'immatriculation) : Le vendeur doit remettre l'original de la carte grise au nouveau propriétaire du véhicule. Toutefois, il est important de conserver une copie de la carte grise datée et signée par l'acheteur, ainsi qu'un certificat de cession rempli.
2. La copie du certificat de non-gage : Avant la vente, le vendeur doit obtenir un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) auprès de la préfecture ou en ligne via le site web de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce document atteste qu'il n'y a pas de gage, de opposition ou de réquisition sur le véhicule. Le vendeur doit conserver une copie de ce certificat.
3. Le contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, il doit avoir passé un contrôle technique récent (moins de 6 mois pour la vente). Le vendeur doit conserver le rapport du contrôle technique.
4. La copie du carnet d'entretien : Si le véhicule dispose d'un carnet d'entretien, le vendeur peut le remettre à l'acheteur, mais il est recommandé d'en garder une copie pour prouver l'entretien régulier du véhicule.
5. Le certificat de cession : Le vendeur doit remplir et signer un certificat de cession (cerfa n°15776*01) en deux exemplaires (un pour l'acheteur et un pour le vendeur). Ce document sert à officialiser la vente et doit être envoyé à la préfecture dans les 15 jours suivant la transaction.
6. La copie contrat de vente : Bien que cela ne soit pas une obligation légale, il est recommandé de rédiger un contrat de vente précisant les conditions de la transaction, le prix de vente, la date de la vente, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, ainsi que la description du véhicule. Les deux parties devraient signer ce contrat et en conserver une copie.
Il est important de conserver tous ces documents pendant une période minimale de 5 ans, car ils peuvent être demandés en cas de litige ou de contrôle. De plus, ils sont nécessaires pour effectuer les démarches administratives liées à la vente du véhicule.
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