Que signifie l'exception d'exploitation à des fins pédagogiques d'une œuvre soumise à une licence propriétaire
Posté par Ines, mise à jour le 25/05/2016 à 00:32:59
Que signifie l'exception d'exploitation à des fins pédagogiques d'une œuvre soumise à une licence propriétaire ?Posté par camille
Qu'un enseignant peut reproduire un extrait d'une œuvre littéraire pour l'utiliser avec ses étudiants.Ajouter une réponse
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