Qu'est-ce qu'un nom d'entité légale?
Posté par Helper, mise à jour le 06/03/2020 à 12:33:46
Un nom d'entité juridique est un terme qui fait référence à un groupe de personnes réelles, appelées personnes physiques, qui agit comme une seule entité pour les questions juridiques. Des exemples de ces questions juridiques comprennent les contrats ou les poursuites. Les entités juridiques comprennent les sociétés, les syndicats et les partis politiques.Ces types de groupes sont couramment observés dans les cas où les gens intègrent des recours collectifs contre des organisations de fabricants. Un autre exemple où «entité juridique» pourrait s'appliquer est lorsque chaque membre d'une bande signe un contrat d'enregistrement; ils agissent en tant qu'entité du nom du groupe lors de la conclusion du contrat.
Les entités juridiques ont des limites. Ils ne peuvent pas voter ou occuper une charge publique.
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