Peut-on habiter dans une cave
Posté par DOUMOUNOU Marc-Georges, mise à jour le 31/05/2023 à 15:54:27
Peut-on habiter dans une cave ?Posté par Termita
L'article L1331-22 du Code de la santé interdit purement et simplement de vivre dans "les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitationSi le sous-sol ou la cave ont une fenêtre ou si vous les aménagez en posant une fenêtre semi-enterrée, ils ne peuvent pas servir d'habitation, car ils sont enfouis dans le sol.
Si vous ne respectez pas l'interdiction de louer, le préfet peut vous obliger à évacuer les locataires et à leur proposer un relogement.
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