loi du 15 mars 2004, sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics
Posté par Frederique, mise à jour le 31/01/2015 à 14:17:23
Art.L 141-5-1 : « Dans les écoles , les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse estinterdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »
Il s’agit d’un article du code de l’éducation.
- Comment l’État français a-t-il décidé d’appliquer le principe de laïcité à l’intérieur des
établissements scolaires ?
- En cas d’infraction à la loi par les élèves, que conseille cet article aux chefs d’établissements ?
- Quelles formes pourrait prendre la procédure disciplinaire à l’encontre de l’élève ?
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