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Lettre de demande de numéro de compte contribuable

Posté par Ramses, mise à jour le 18/02/2024 à 09:54:31

Modèle de lettre de demande de numéro de compte contribuable


Posté par Termita

Voici un exemple de lettre de demande de numéro de compte contribuable :

[Adresse de l'expéditeur]
[Date]

[Service des impôts compétent]
[Adresse du service des impôts]

Objet : Demande d'attribution de numéro de compte contribuable

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Votre nom], résidant(e) au [Votre adresse], souhaite par la présente formuler une demande d'attribution d'un numéro de compte contribuable.

En tant que contribuable, il m'apparaît nécessaire de disposer d'un numéro de compte contribuable afin de faciliter mes démarches administratives et fiscales.

Je vous prie donc de bien vouloir traiter ma demande dans les plus brefs délais et de m'attribuer un numéro de compte contribuable conforme à ma situation fiscale.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugerez nécessaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Votre nom]
[Signature]


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