La responsabilité contractuelle (PDF)
Posté par Termita, mise à jour le 29/01/2024 à 08:09:39
La responsabilité contractuellePlan:
INTRODUCTION
PARTIE I : Régime légale de la responsabilité
contractuelle
A- La faute
B- Le préjudice ou dommage
C- Le lien de causalité
D- Les causes d’exonération
PARTIE II : Les modalités conventionnelles de la responsabilité contractuelle
A- Les clauses relatives étendu de la responsabilité contractuelle
B- Les clauses relatives au montant des dommages
Conclusion
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