Impôts et ALD, faut-il declarer
Posté par Gladis, mise à jour le 27/11/2024 à 16:46:27
Les indemnités journalières sont-elles imposables lorsqu'on souffre d'une affection longue durée ?Posté par Termita
En matière de fiscalité, il est essentiel de bien comprendre les règles qui régissent les indemnités imposables, particulièrement celles liées aux arrêts de travail en raison d’affections de longue durée (ALD). Dans cette réponse, je vous fournis les informations clés à connaître pour remplir correctement votre déclaration de revenus.En principe, les indemnités versées par votre caisse primaire d’Assurance maladie ou la Mutualité sociale agricole (MSA) sont soumises à l'impôt. Cependant, un point crucial réside dans le fait que si le montant pré-rempli sur votre déclaration est erroné, il est de votre responsabilité de le corriger. Ne laissez pas une information inexacte nuire à votre situation fiscale.
Pour faciliter le processus de déclaration, votre caisse d’Assurance maladie ou la MSA vous enverra, chaque début d’année, une attestation fiscale. Ce document joue un rôle fondamental dans la déclaration de vos revenus, car il contient des informations précises concernant les indemnités que vous avez perçues au cours de l’année précédente.
Un aspect important à retenir est que le montant net imposable ne doit pas inclure les indemnités journalières perçues au titre des ALD. Ces indemnités sont effectivement exonérées d'impôts, et ce, que vous soyez en arrêt total ou en temps partiel thérapeutique. Cela signifie que si vous recevez des indemnités pour un arrêt de travail prolongé dû à une pathologie reconnue comme ALD, vous n’avez pas à vous inquiéter de leur impact sur votre imposition.
Lors de l’envoi de votre déclaration de revenus, il est essentiel de joindre une copie du relevé des indemnités journalières perçues au titre de l’ALD. Ce document servira à justifier les corrections que vous avez apportées à votre déclaration. Cela démontre à l'administration fiscale votre bonne foi et assure la transparence de votre situation fiscale.
Certaines affections de longue durée, telles que les ALD 30, 31 et 32, sont considérées comme « exonérantes ». Ces pathologies, en raison de leur gravité ou de leur caractère chronique, nécessitent un traitement prolongé et peuvent engendrer des coûts particulièrement élevés. Pour ces cas, le ticket modérateur est dispensé, allégeant ainsi le fardeau financier pour les patients.
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