Exposé sur la société en commandite simple (PDF)
Posté par Termita, mise à jour le 25/02/2024 à 11:43:16
Exposé sur la société en commandite simpleIntroduction
I. La constitution de la société en commandite simple
1. Les conditions de fond
2. Les conditions de forme
3. Les formalités de publicité
4. Les pièces à fournir pour la création de la SCS
II. L’organisation de la société en commandite simple
1. Les obligations et droit des associés
2. La gérance
3. les parts sociales
4. L’assemblée annuelle
III. La dissolution de la société en commandite simple
1. Le décès d’un associé
2. Le redressement ou la liquidation judiciaires
Conclusion
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