Exposé sur L’usufruit (PDF)
Posté par Termita, mise à jour le 08/02/2024 à 19:54:19
PlanI- Statut de l’usufruiter et du nu-propriétaire
1) les droits et pouvoirs de l’usufruiter et du nu-propriétaire
A- Les droits
a) L'usage de l'immeuble
b) Le droit aux fruits
B- Les pouvoirs
a) Actes d'administraton
b) Actes de dispositon
2) Les obligatons de l’usufruiter et du nu-propriétaire
A- Avant l'entrée en jouissance
a) Dresser l'état des immeubles
b) Donner cauton
B- En cours d'usufruit
a) jouir en bon père de famille
b) l'obligation aux charges usufructuaires
II- l'extinction de l'usufruit
1) Les causes d'extinction de l'usufruit
A- Extinction normale
B- Extinction anticipée
2) Les conséquences de l'extinction de l'usufruit
A- Les obligations de l'usufruiter
B- Les obligations du nu-propriétaire
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