Exemple de attestation sur l'honneur
Posté par Termita, mise à jour le 06/12/2024 à 00:40:17
L'attestation sur l'honneur est un document juridique par lequel une personne certifie la véracité d'une information. Elle est souvent utilisée pour diverses démarches administratives, telles que des demandes d'aide, des inscriptions scolaires ou encore des justificatifs de situation. Ce type de déclaration, bien que simple en apparence, revêt une grande importance et engage la responsabilité de son auteur.Exemple 1:
Je soussigné(e), [Nom et Prénom], demeurant à [adresse complète], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance],
Déclare sur l'honneur que :
[Insérer ici l'objet de l'attestation : par exemple, je ne perçois pas de ressources autres que celles déclarées dans ma demande de bourse. / Je certifie que les informations fournies pour la demande de logement social sont exactes et complètes.]
Je comprends que toute fausse déclaration de ma part pourrait entraîner des sanctions, y compris, mais sans s’y limiter, le refus de ma demande ou des poursuites judiciaires.
Fait à [lieu], le [date].
Signature,
[Nom et Prénom]
Exemple 2:
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e), [Nom Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance],
demeurant [Adresse complète],
Atteste sur l'honneur que :
[Indiquez ici l'objet précis de l'attestation, par exemple :]
- Je suis célibataire et sans enfant à charge
- Je n'ai pas fait l'objet de condamnations pénales
- Je suis à jour de mes obligations fiscales
- Je réside bien à l'adresse mentionnée ci-dessus
- [Autre élément spécifique à votre situation]
Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]
Exemple 3:
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e), [Nom et prénom],
Né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance],
Demeurant à [adresse complète],
Atteste sur l'honneur que :
[insérez ici la déclaration, par exemple : "je n'ai pas perçu de revenus pendant le mois de janvier 2024" ou "je réside bien à l'adresse mentionnée ci-dessus"].
Je reconnais que cette déclaration est faite pour servir et valoir ce que de droit.
En foi de quoi, je signe cette attestation.
Fait à [lieu], le [date]
Signature :
[Votre signature]
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