Droit du travail - Cours PDF
Posté par Termita, mise à jour le 20/02/2024 à 19:24:38
Introduction GénéraleI/ Définition et Historique du droit du travail
II/ Les caractères du droit du travail
III/ Les sources du droit du travail
Partie I : Le contrat de travail
Chapitre I : Définition et critères du contrat de travail
Section I : Les critères du contrat de travail
§I / L’activité professionnelle ou prestation de travail
§II / La rémunération ou salaire
§III / La subordination juridique
Section II : Distinction du contrat de travail et des contrats voisins
§I / Intérêt de la distinction
§II / Distinction avec le contrat d’entreprise :
§III / Distinction avec le contrat de tâcheronnat
§IV/ Distinction avec le contrat de mandat
§V / Distinction avec le contrat de société
Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
Section I : Les conditions de validité du contrat de travail
§I / Les conditions de fond
a) Le consentement
b) La capacité
c) L’objet et la cause
d) la non discrimination
§II / Les conditions de forme
Section II : La preuve du contrat de travail
§I : La situation en France
§II : La situation au Burkina Faso
§I / Le contrat de travail à temps partiel
§II / Le contrat saisonnier
Section IV : La conclusion des contrats assimilés ou prévoyant des clauses particulières
§I / Le contrat d’essai
§II / Le contrat de stage
§III / Le stage probatoire
§IV / Le contrat d’apprentissage
Chapitre III : Les droits et obligations des parties
Section I : Les obligations du travailleur
§I / L’exécution personnelle
§II / L’exécution consciencieuse
§III / L’exécution loyale
Section II : Les pouvoirs et responsabilités de l’employeur
§I / Les obligations et la responsabilité de l’employeur
a) Les obligations de l’employeur
b) La responsabilité de l’employeur
§II / Les pouvoirs de l’employeur
a) Le pouvoir de direction de l’employeur
b) Le pouvoir réglementaire
c) Le pouvoir disciplinaire
Section III : Les conditions de travail
§I / La durée légale de travail
§II / Les congés, le repos hebdomadaire et les jours chômés
§III / L’hygiène et la sécurité
Chapitre IV : Modification, suspension et nullité du contrat de travail
Section I : Modification du contrat de travail
§I / Modification de la situation de l’entreprise
a) Modification de la situation juridique de l’entreprise
b) Modification interne de l’entreprise
§II / Modification proposée par l’une des parties
a) Modification non substantielle
b) Modification substantielle
Section II : Suspension du contrat de travail
§I / Suspension provenant de l’employeur
§II / Suspension tenant au travailleur
§III / Cas particulier de la maladie du travailleur
a) Cas de maladie professionnelle et d’accident de travail
b) Cas de maladie non professionnelle et autres accidents
1- En règle générale
2- Le cas de La grossesse
Section III : Nullité du contrat de travail
Chapitre V : La rupture du contrat de travail
Section I : Les causes communes de rupture et de rapprochement des modes de rupture
Section II : La rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
§I : L’interdiction de la rupture unilatérale
§II : La résolution judiciaire et la résiliation pour faute lourde
§III : La rupture par l’arrivée du terme
Section III : La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
§I : Les conditions de forme de la rupture
1- La nécessité de l’écrit
2- Le respect du délai de préavis
§II : Les conditions de fond de la rupture
Section IV : Le licenciement pour motif économique
§I : Définition du motif économique et champ d’application
§II : La procédure du licenciement pour motif économique
Section V : Relief sur certaines obligations nées de la rupture du contrat de travail
§I : Le certificat de travail, indemnité compensatrice de préavis de congés payés, l’indemnité de licenciement
§II : Le reçu pour solde de tout compte
§III : La clause de non-concurrence
CHAPITRE VI : LES SALAIRES
Section I : LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION
I. La forme de la rémunération de base
A) le salaire à temps
B) Le salaire au rendement
I. Les accessoires du salaire
A) les avantages en nature
B) Les avantages en espèces
Section II : LA FIXATION DU TAUX DU SALAIRE
I. Le principe de négociation et le rôle des conventions collectives
II. le respect du principe d’égalité et du SMIG
Section III : LES MODALITÉS DE PAIEMENT DU SALAIRE
I. la monnaie de paiement
II. Le lieu et la périodicité du paiement
III. le contrôle du paiement
Section III : LA PROTECTION DU SALAIRE
I. Les privilèges et les garanties de la créance de salaire
II. Les retenues sur salaires
Partie II : Le cadre des relations de travail et la sécurité sociale
Chapitre I : Les institutions administratives du travail
Section I : L’inspection du travail
§I : Les attributions de l’inspection du travail
1- Les fonctions de conseil et de conciliation
2- La fonction de contrôle
§II : Les pouvoirs de l’inspecteur du travail
1- Le droit d’accès dans les entreprises contrôlées
2- La constatation des infractions et des poursuites
§III : Les obligations de l’inspecteur du travail
Section II : L’agence nationale pour l’emploi (ANPE)
Section III : Les organismes consultatifs
§I : La commission consultative du travail
§II : Le comité technique national consultatif pour l’étude des questions
d’hygiène et de sécurité
§III : La convention nationale du travail
Chapitre II : Les juridictions du travail
Section I : Organisation du tribunal du travail
§I : La composition du tribunal
§II : Désignation des assesseurs
Section II : La compétence du tribunal du travail
§I : La compétence territoriale
§II : La compétence d’attribution
Section III : La procédure devant la juridiction du travail
§I : La saisine
§II : Le jugement
§III : Les voies de recours
SECTION IV : Le référé social
§I : Domaine du référé social
§II : Procédure du référé
Chapitre III : L’organisation de la sécurité sociale
Section I : Historique du système de sécurité sociale
§I : De 1830 à 1905
§II : La période des assurances sociales de 1905 à 1945
§III : Depuis 1945
Section II : La caisse nationale de sécurité sociale
I : Les branches du régime de sécurité sociale
II : Les bénéficiaires des prestations
III : Le financement
IV : L’assiette des cotisations
Télécharger le cours
Ajouter une réponse
A voir aussi :
Les dernières discussions:
Qui est Réponse Rapide?
Réponse rapide est un site internet communautaire. Son objectif premier est de permettre à ses membres et visiteurs de poser leurs questions et d’avoir des réponses en si peu de temps.Quelques avantages de réponse rapide :
Vous n’avez pas besoins d’être inscrit pour poser ou répondre aux questions.Les réponses et les questions des visiteurs sont vérifiées avant leurs publications.
Parmi nos membres, des experts sont là pour répondre à vos questions.
Vous posez vos questions et vous recevez des réponses en si peu de temps.