Doit-on rattraper un jour férié ?
Posté par Termita, mise à jour le 15/07/2024 à 16:19:52
En France, il n'est généralement pas nécessaire de rattraper un jour férié. Cependant, il y a quelques exceptions et spécificités en fonction des conventions collectives, des accords d'entreprise, ou des secteurs d'activité.Voici quelques points clés :
* Jours fériés légaux : Les jours fériés légaux sont définis par le Code du travail (article L3133-1). Il n'y a pas d'obligation légale de rattraper ces jours, sauf disposition contraire dans les accords collectifs ou les contrats de travail.
* 1er mai : C'est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés (article L3133-4). S'il est travaillé, il doit être rémunéré double.
* Autres jours fériés : Pour les autres jours fériés, l'employeur peut décider de fermer l'entreprise, mais il n'est pas tenu de rémunérer ces jours, sauf disposition contraire (convention collective, accord d'entreprise, usage).
* Récupération : Dans certains secteurs, il peut être prévu de récupérer les jours fériés chômés, surtout si cela est spécifié dans les conventions collectives ou les accords d'entreprise.
* Dérogations locales : Dans certaines régions comme l'Alsace-Moselle, les règles peuvent être différentes en raison de leur statut particulier. Par exemple, ces régions ont des jours fériés supplémentaires qui peuvent être chômés et payés.
* Accords d'entreprise et conventions collectives : Les modalités spécifiques concernant les jours fériés (chômés ou non, payés ou non, récupération éventuelle) peuvent être définies par des accords d'entreprise ou des conventions collectives. Il est donc important de vérifier les dispositions propres à chaque entreprise ou secteur.
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