Cours de Droit international des transports (PDF)
Posté par Termita, mise à jour le 05/03/2024 à 12:44:25
IntroductionChapitre i – Conventions Internationales et textes de base en DIT
Conventions Internationales en DIT
Des CvI en fonctions des transports
PARTIE 1 : LE CONTRAT DE TRANSPORT
Chapitre 1 : Définition du contrat de transport international
Chapitre 2 : Contenu du contrat
Les parties contractantes
La matérialisation du contrat
Chapitre 3 : Exécution du contrat et responsabilité
Exécution et inexécution du contrat
Dommages et réparations
Exécution et inexécution du contrat
L’exécution du contrat passe par trois étapes :
1. Prise en charge de la marchandise
2. Déplacement de la marchandise
3. Livraison de la marchandise
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