Conditions d’une société anonyme, SARL et nationalités des sociétés
Posté par Babakari, mise à jour le 22/11/2015 à 19:30:17
Exercice 1:Omar Diop et Justin Faye étaient, jusqu’à ces derniers temps, des petits agriculteurs de la zone de Niayes, se contentant de la commercialisation de leurs produits sur le marché de Dakar, Thies, Saly et Mbour. Paul Ngom, un démarcheur d’une société anonyme française, distributeur en gros sur les marchés européens de fruits exotiques, leur a, récemment, fait miroiter une régularité de revenues conséquents, s’ils concluaient un contrat d’approvisionnement pour l’écoulement de leurs produits.
Séduits, Diop et Faye acceptent de signer ce contrat. Pour se conformer aux exigences de leur cocontractant, ils ont décidé de se mettre en société en créant une SARL.
Au préalable, dans la mesure où ils n’ont aucune expérience de la pratique des affaires internationales, ils souhaiteraient avoir votre avis et vous sollicite à titre de conseil sur leurs interrogations suivantes :
Travail à faire :
1) A quelle condition la société anonyme française, partenaire de la SARL Diop et Faye, pourra t-elle entreprendre une activité marchande au Sénégal ?
2) Pour la Succursale que la SARL « Diop et Faye » convient d’implanter ultérieurement en France, quel sera le droit applicable à son organisation, à son fonctionnement, et à son personnel ?
3) Quels sont les critères de détermination de la nationalité des sociétés commerciales qui sont retenues en droits sénégalais et en droit français ?
Exercice 2:
Exercice 2 :
Le groupe des sociétés MTN, basé à Durban, est un géant sud-africain du monde des affaires, qui dispose de bureaux à Londres, Genève, l’île Maurice, Dubaï, et New York. Ses activités recouvrent des secteurs de négoce autant diversifiés que les télécoms, les télé-services, l’immobilier, la finance, les mines, l’hôtellerie, et l’industrie …
En début octobre 2013, à l’occasion de la dernière réunion du conseil d’administration du groupe, qui jusqu’ici intervenait principalement en Afrique centrale, la décision a été prise d’étendre ses activités à l’ensemble du continent africain, et en particulier de s’installer durablement en Afrique de l’Ouest et en faisant de Dakar sa base de pénétration des marchés nationaux francophones de la sous-région.
Travail à faire :
1) Quelles nationalités auront les filiales que le groupe entend créer dans certains pays ?
2) Pour le pouvoir de contrôle que la société-mère, basée à Durban, entend conserver pour toutes les activités projetées par le groupe dans la sous-région, pourrait-elle y parvenir par le biais de joint-ventures ?
Ajouter une réponse
A voir aussi :
Les dernières discussions:
Qui est Réponse Rapide?
Réponse rapide est un site internet communautaire. Son objectif premier est de permettre à ses membres et visiteurs de poser leurs questions et d’avoir des réponses en si peu de temps.Quelques avantages de réponse rapide :
Vous n’avez pas besoins d’être inscrit pour poser ou répondre aux questions.Les réponses et les questions des visiteurs sont vérifiées avant leurs publications.
Parmi nos membres, des experts sont là pour répondre à vos questions.
Vous posez vos questions et vous recevez des réponses en si peu de temps.