Condamnation avec sursis
Posté par Amar, mise à jour le 02/11/2018 à 06:38:26
Qu'est ce que la condamnation avec sursis ?Posté par camille
Il s'agit d'un avertissement. La personne condamné n'ira pas en prison mais ne doit pas commettre aucun délit durant le délai de sa condamnation sinon il ne sera pas toléré.Exemple: Marc est condamné à 2 ans de prison avec sursis. Ceci dit que Marc n'ira pas en prison. Mais s'il commet un délit pendant les 2 ans, la peine sera très lourde.
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