Comment savoir si le vendeur a déclaré la vente ?
Posté par Sahbani mohamed, mise à jour le 11/09/2023 à 20:35:39
Pour vérifier l'envoi du certificat de cession à la préfecture en France, suivez ces étapes :1. Rendez-vous sur le site web de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) à l'adresse : https://ants.gouv.fr/
2. Si vous n'avez pas déjà un compte ANTS, vous devrez créer un compte en fournissant les informations nécessaires.
3. Une fois connecté à votre compte ANTS, recherchez l'option ou le service qui vous permet de vérifier l'envoi du certificat de cession. Les menus et les options peuvent varier, mais vous devriez généralement trouver une section liée à ce que vous cherchez et aux démarches administratives.
4. Suivez les instructions pour accéder à l'information sur l'envoi du certificat de cession. Vous devrez peut-être fournir des détails spécifiques, tels que le numéro d'enregistrement du certificat de cession ou d'autres informations liées à la transaction.
5. Une fois que vous avez accédé à l'information, vous devriez pouvoir vérifier si le certificat de cession a été correctement enregistré auprès de la préfecture.
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