Comment savoir si l'acheteur a mis la carte grise à son nom ?
Posté par Termita, mise à jour le 11/09/2023 à 21:24:11
Pour savoir si l'acheteur d'un véhicule a mis la carte grise à son nom, vous pouvez suivre ces étapes :1. Consulter la carte grise : Vous pouvez également demander à l'acheteur de vous montrer la carte grise du véhicule. Vérifiez si le nom de l'acheteur correspond à celui sur la carte grise. Si les noms sont différents, il est probable que la carte grise ait été mise à jour. Assurez-vous également de vérifier la date d'émission de la carte grise, car il peut s'écouler un certain temps entre l'achat du véhicule et la mise à jour de la carte grise.
2. Utiliser un service en ligne : Dans certains pays, il existe des services en ligne qui vous permettent de vérifier l'état de la carte grise d'un véhicule en utilisant le numéro de plaque d'immatriculation ou le numéro de série du véhicule. Ces services peuvent vous indiquer si la carte grise a été mise à jour au nom de l'acheteur actuel. En France, il faut se connecter au site de l'ANTS.
3. Contacter les autorités locales : Vous pouvez également contacter l'autorité de régulation des véhicules de votre région ou pays (comme le service des immatriculations) pour vérifier l'état de la carte grise du véhicule. Ils pourront vous fournir des informations sur le titulaire actuel de la carte grise.
Il est important de s'assurer que la carte grise a été correctement transférée au nom de l'acheteur, car cela peut avoir des implications légales en ce qui concerne la responsabilité du véhicule et les frais associés. Assurez-vous de suivre les procédures légales de transfert de propriété de véhicule dans votre région pour éviter tout problème futur.
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