Comment rayer la carte grise lors d'une vente ?
Posté par Termita, mise à jour le 08/09/2023 à 22:34:59
Pour rayer la carte grise lors de la vente d'un véhicule en France, suivez ces étapes :1. Remplissez le certificat de cession (anciennement connu sous le nom de "certificat de vente") :
Vous et l'acheteur devez remplir ensemble ce document. Il est disponible en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans les bureaux de tabac et les préfectures.
Assurez-vous de fournir toutes les informations requises, y compris les détails du véhicule, les coordonnées de l'acheteur et du vendeur, la date de vente, et la signature de chaque partie.
2. Établissez un reçu de vente :
Il est recommandé de créer un reçu de vente pour conserver une preuve de la transaction. Le reçu devrait inclure les mêmes informations que celles figurant sur le certificat de cession.
3. Remettez les documents nécessaires à l'acheteur :
Donnez l'original du certificat de cession à l'acheteur, ainsi que le reçu de vente et le carnet d'entretien du véhicule, le cas échéant.
4. Rayer la carte grise :
Sur la carte grise (certificat d'immatriculation), vous devez barrer le document en diagonale de manière à ce qu'il soit illisible. Vous devez écrire la mention "Vendu le [date de la vente]" suivi de votre signature.
Notez que cette mention doit être faite au stylo indélébile et en lettres capitales. Utilisez un stylo de couleur noire ou bleue.
5. Donnez à l'acheteur la carte grise rayée :
Gardez une photocopie de la carte grise rayée pour votre propre référence.
Remettez l'original de la carte grise barrée à l'acheteur pour qu'il puisse la présenter en préfecture lors de la demande de changement de titulaire.
5. Signalez la vente en ligne :
Allez sur le site de l'ANTS et déclarez la vente en ligne. Cela permettra de mettre à jour le système informatique de l'administration.
6. Envoyez la déclaration de cession à la préfecture :
Envoyez ou déposez la déclaration de cession à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département dans les 15 jours suivant la vente. Vous pouvez également la faire en ligne via le site de l'ANTS.
7. Conservez une copie de tous les documents :
Gardez une copie de tous les documents liés à la vente, y compris le certificat de cession, le reçu de vente, la carte grise barrée, et la preuve de la déclaration de cession.
Ces étapes vous aideront à effectuer la vente de votre véhicule tout en respectant les réglementations en vigueur en France. Assurez-vous de suivre toutes les procédures pour éviter tout problème futur lié au véhicule. Il est également recommandé de consulter les autorités locales ou le site de l'ANTS pour obtenir les informations les plus récentes sur les procédures de vente de véhicules.
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