Comment barrer une carte grise pour épave ?
Posté par Termita, mise à jour le 10/09/2023 à 15:24:47
Pour barrer une carte grise en cas d'épave de véhicule, vous devrez suivre les procédures légales de votre pays. Les étapes précises peuvent varier en fonction de la juridiction, mais voici généralement comment cela se passe en France :1. Arrêt de l'assurance et de la vignette Crit'Air : Tout d'abord, contactez votre compagnie d'assurance pour résilier la couverture de votre véhicule et la vignette Crit'Air, le cas échéant.
2. Déclaration de mise à la casse : Vous devrez emmener votre véhicule dans un centre de dépollution agréé (épaviste) ou un centre VHU (Véhicules Hors d'Usage) agréé. Ils vous fourniront un certificat de destruction (Cerfa n°14366*01) que vous devrez remplir et signer. Assurez-vous de garder une copie de ce certificat pour vos dossiers.
3. Démarche en préfecture ou en ligne : Vous pouvez barrer la carte grise en ligne via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou en vous rendant à la préfecture de votre département.
4. En ligne : Pour cela, vous devrez créer un compte sur le site de l'ANTS, scanner ou photographier les documents requis (comme le certificat de destruction) et suivre les étapes pour déclarer la destruction du véhicule. Vous recevrez ensuite une confirmation de la destruction de la carte grise par voie électronique.
5. En préfecture : Si vous préférez la démarche en personne, rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département avec les documents nécessaires, y compris le certificat de destruction. Le personnel de la préfecture vous aidera à barrer la carte grise sur place.
6. Récupération de la carte grise barrée : Une fois que la carte grise a été barrée, elle ne sera plus valable. Vous devrez la conserver comme preuve de la destruction du véhicule. Ne la jetez pas, car elle pourrait être requise à des fins administratives à l'avenir.
7. Remise de la plaque d'immatriculation : Vous devrez également remettre les plaques d'immatriculation de votre véhicule à un point de collecte désigné, tel qu'un garage ou un centre VHU. Ces plaques ne pourront plus être utilisées sur d'autres véhicules.
8. Informations aux autorités fiscales : En France, vous devrez informer les autorités fiscales de la destruction du véhicule en remplissant un formulaire spécifique (Cerfa n°14463*03).
Il est essentiel de suivre correctement ces étapes pour éviter toute responsabilité future liée au véhicule et pour vous conformer aux règlements en vigueur. Les procédures peuvent changer, il est donc recommandé de vérifier auprès des autorités locales ou sur le site officiel de l'ANTS pour les informations les plus à jour.
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