C'est quoi une carte grise barrée ?
Posté par Termita, mise à jour le 11/09/2023 à 14:09:34
Une carte grise barrée est une expression utilisée en France pour désigner une carte grise de véhicule automobile qui a été annulée ou radiée. En d'autres termes, une carte grise barrée n'est plus valide et ne peut plus être utilisée pour circuler légalement sur la route.Les raisons pour lesquelles une carte grise peut être barrée incluent :
- Vente du véhicule : Lorsqu'un véhicule est vendu, le vendeur doit barrer sa carte grise et la remettre à l'acheteur. L'acheteur devra ensuite faire les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom.
- Destruction ou mise hors service du véhicule : Si un véhicule est détruit, mis hors service ou exporté hors de France, la carte grise doit être barrée pour indiquer que le véhicule n'est plus en circulation.
- Changement de propriétaire ou de statut du véhicule : Si le propriétaire d'un véhicule change ou si le véhicule est utilisé à des fins différentes (par exemple, passage d'un usage personnel à un usage professionnel), la carte grise doit être mise à jour et barrée si nécessaire.
- Autres motifs légaux : Il existe d'autres situations où une carte grise peut être barrée en conformité avec la réglementation routière française.
Il est important de se conformer aux règles et procédures relatives à la carte grise en France pour éviter tout problème juridique ou administratif. Si vous avez des questions ou des doutes sur une carte grise barrée ou sur les démarches à suivre pour obtenir une nouvelle carte grise, il est recommandé de contacter les autorités compétentes, telles que la préfecture ou la sous-préfecture, ou de consulter le site web officiel du gouvernement français pour obtenir des informations à jour.
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